Attestations de prise en compte de la réglementation thermique
Objectif: contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs.
Ce sont deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction :
le premier au dépôt de la demande de permis de construire et le second à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment.
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Sources: